Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services et plateformes numériques édités et exploités par la société INNOV & CONSEIL, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 981 070 675, dont le siège social est situé au 71 rue Montaudon, 33500 Libourne.
Représentant légal : Monsieur Alexis DAPOIGNY, Gérant.
Contact : [email protected]
Hébergeur des plateformes : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Les présentes CGU définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par INNOV & CONSEIL à travers ses différentes plateformes numériques, notamment :
L'utilisation de l'une quelconque de ces plateformes implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les plateformes sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux plateformes pour des opérations de maintenance ou d'amélioration.
L'inscription à certains services peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Certaines plateformes proposent des abonnements payants destinés aux professionnels. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.
Les paiements sont gérés par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par INNOV & CONSEIL.
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle. Sauf résiliation avant la date de renouvellement, l'abonnement est reconduit tacitement.
L'abonné peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
INNOV & CONSEIL peut proposer des offres de lancement, périodes d'essai gratuit ou codes promotionnels. Les conditions spécifiques sont précisées sur chaque plateforme.
Sauf mention contraire, à l'issue de la période d'essai gratuit, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant. L'abonné peut résilier avant la fin de la période d'essai pour éviter tout prélèvement.
L'utilisateur s'engage à :
En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur.
Les professionnels inscrits sur Cœur Local s'engagent à respecter la Charte Cœur Local, disponible sur coeurlocal.fr. Ils attestent fabriquer, produire, élever ou créer personnellement leurs produits, sans revente.
Cœur Local ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées par les professionnels inscrits.
Cœur Local se réserve le droit de suspendre toute fiche en cas de non-respect de la Charte.
L'ensemble des éléments composant les plateformes est la propriété exclusive d'INNOV & CONSEIL et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à INNOV & CONSEIL une licence non exclusive d'utilisation aux fins d'exploitation des plateformes.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Il ne saurait garantir l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées directement entre les utilisateurs et les professionnels inscrits.
Les plateformes peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Libourne.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question :