Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société INNOV & CONSEIL, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 981 070 675, dont le siège social est situé au 71 rue Montaudon, 33500 Libourne.
Contact : [email protected]
Article 2 — Plateformes concernées
La présente politique s'applique à l'ensemble des plateformes éditées par INNOV & CONSEIL :
- Cœur Local (coeurlocal.fr)
- Obilys (obilys.org)
- Eliab (eliab.fr)
- Ainsi que toute autre application ou service développé par INNOV & CONSEIL
Article 3 — Données collectées
INNOV & CONSEIL est susceptible de collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, adresse postale.
- Données de facturation : adresse de facturation. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas stockées par INNOV & CONSEIL.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies.
- Données professionnelles (abonnés) : description de l'activité, photos, localisation, horaires, liens web et réseaux sociaux.
Article 4 — Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements.
- Fourniture et personnalisation des services.
- Traitement des paiements via Stripe.
- Communication avec les utilisateurs (support, notifications).
- Amélioration des plateformes et analyse statistique.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Article 5 — Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- L'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD).
- Le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels et les communications marketing (article 6.1.a).
- L'intérêt légitime de l'Éditeur pour l'amélioration des services (article 6.1.f).
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c).
Article 6 — Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
- Les services internes d'INNOV & CONSEIL.
- Stripe Payments Europe, Ltd., pour le traitement des paiements.
- Memberstack, pour la gestion de l'authentification et des abonnements.
- IONOS SE, hébergeur des plateformes.
- Les sous-traitants techniques intervenant dans la maintenance des plateformes.
INNOV & CONSEIL ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 — Transfert hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. INNOV & CONSEIL veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Article 9 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la communication de ses données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
- Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : [email protected] ou INNOV & CONSEIL, 71 rue Montaudon, 33500 Libourne. Réponse sous un mois.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 10 — Cookies
Les plateformes utilisent des cookies :
- Cookies essentiels : fonctionnement des plateformes. Pas de consentement requis.
- Cookies analytiques : mesure d'audience. Soumis au consentement.
- Cookies tiers : services intégrés (Stripe, Memberstack). Soumis au consentement.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
Article 11 — Sécurité
INNOV & CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, sécurisation des accès, limitation aux personnes autorisées.
Article 12 — Modification
INNOV & CONSEIL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur les plateformes.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- Par courrier : INNOV & CONSEIL, 71 rue Montaudon, 33500 Libourne
- Par email : [email